Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le samedi 3 juin 2023 à minuit, du mandat de M. Joris Hébrard, député de la première circonscription du Vaucluse, élu maire du Pontet le jeudi 4 mai 2023. Par une communication du 4 juin 2023, M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer a informé Mme la présidente que M....
