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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 497 et 504, qui font l'objet des sous-amendements n° 555 et 556. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 497.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir les sous-amendements n° 555 et 556, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Avant de poursuivre, je vous informe que, sur l'amendement n° 312, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 14 Contre 83
Sur les articles 28 et 29, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 392.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 106 Contre 0
