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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 26. Les amendements n° 494 de M. Florian Chauche et 459 rectifié de Mme Catherine Couturier, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 375, 495, 87, 79, 462 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 375 et 495 sont identiques. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 375.
L'amendement identique n° 495 de Mme Catherine Couturier est défendu. Les amendements n° 87 et 79, de M. Stéphane Delautrette, ainsi que l'amendement n° 462 de Mme Catherine Couturier puis l'amendement n° 78 de M. Stéphane Delautrette sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
