Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 85, 311 et 436. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 85.
L'amendement n° 311 de Mme Lisa Belluco est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 436.
Sur l'article 24, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l'amendement n° 525.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 100 Contre 0