Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Sur l'article 23, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 218 et 435. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 218.

Madame Couturier, si vous souhaitez prendre la parole, je vous la donne. Mais pas d'interpellations, je vous prie. La parole est à Mme Marie Pochon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0