Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie d'un amendement n° 226 portant article additionnel après l'article 34 bis AA. La parole est à Mme Sandra Regol, pour le soutenir.
