Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Après l'article 34 (amendements appelés par priorité))

Les deux amendements n° 450 de M. Florian Chauche et 90 de M. Hervé Saulignac, portant article additionnel après l'article 34 et pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Sur l'amendement n° 90, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Le scrut...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 13 Contre 97

Je suis saisie de deux amendements, n° 165 et 536, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 165.