Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 34 (appelé par priorité))

Avant d'en venir aux amendements, je vous informe que, sur l'article 34 ainsi que sur les sous-amendements n° 558, 561 et identique, 559 et identique et 560 et identique, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le minis...

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 546 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir le sous-amendement n° 558.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 561 et 569. M. le rapporteur pour avis a présenté le sous-amendement n° 561 il y a un instant. La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir le sous-amendement n° 569.

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 568, 572 et 576. La parole est à M. Didier Lemaire, pour soutenir le sous-amendement n° 568.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 559 et 571. Le sous-amendement n° 559 ayant été défendu par M. le rapporteur pour avis, la parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir le n° 571.

Les sous-amendements identiques n° 560 de M. le rapporteur pour avis et 575 de M. Julien Rancoule sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement gouvernemental et les sous-amendements ?

Je récapitulerai les avis au moment du vote. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : d'une part, sur le sous-amendement n° 574, à la demande du groupe Rassemblement national ; d'autre part, sur les sous-amendements n° 568 et identiques, à la demande du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Les scrutins sont annoncés dans l'enc...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 53 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 40 Contre 81

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 56 Contre 63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 116 Contre 2

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 55 Contre 63