Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 120 et 163, portant article additionnel après l'article 32. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 120.
