Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 32 (appelé par priorité))

Comme indiqué précédemment, nous en venons à l'article 32, appelé par priorité. Sur cet article, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains d'une demande de scrutin public. À la demande de ces mêmes groupes, je suis saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 503 et 531. Les scrutins sont annonc...

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 503 et 531, tendant à supprimer l'article 32. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 503.

La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je donnerai la parole à deux orateurs – d'autres ont eu, je le rappelle, l'occasion de s'exprimer en s'inscrivant sur l'article. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 4 Contre 134

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 138 Contre 0