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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, n° 76, 306, 449 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 76, 306 et 449 sont identiques. Sur l'amendement n° 77, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de...
L'amendement n° 77 a été défendu par M. Delautrette. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 23 Contre 107
Sur l'amendement n° 393 et sur l'article 16, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 307, 308 et 451, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 308 et 451 sont identiques. La parol...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 80 Contre 53
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 117 Contre 0
