Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements en discussion commune, n° 412, 413, 132, 414, 415, 416, 418 et 417. Sur les n° 415, 416, 418 et 417, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole ...
Sur l'amendement n° 411 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 144 et 419, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 38 Contre 119
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 37 Contre 118
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 38 Contre 120
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 40 Contre 120
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 38 Contre 120
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 39 Contre 102
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 35 Contre 122