Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Après l'article 7 ter)

Sur les amendements identiques n° 96 et 527, je suis saisie par les groupes Renaissance et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 96 et 527. L'amendement n° 96 de Mme Christelle Petex-Levet est défendu. La parole est...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 28 Contre 75

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 92 à la demande du groupe Les Républicains, sur l'amendement n° 169 à la demande du groupe Renaissance, sur l'amendement n° 166 à la demande des groupes Renaissance et Les Républicains, et sur les amendements n° 230 et 337 à la demande du groupe Renaissance. Les scrut...

L'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet est défendu. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l'amendement n° 479.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 35 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 34 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 32 Contre 66

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 34 Contre 65

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 29 Contre 65