Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 7 bis (supprimé))

Je suis saisie de cinq amendements, n° 374, 252, 358, 275, 284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 275 et 284 sont identiques. La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l'amendement n° 374.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 374 et 252 à la demande du groupe Rassemblement national et sur les amendements n° 275 et identiques à la demande du groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l'amende...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 25 Contre 76

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 28 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 39 Contre 63