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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 180 et 173, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 180.
Sur les articles 3 et 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 66, 300 et 403, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0
