Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 1er)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 10 et 214. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 10.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 34, 38, 168 et 318. L'amendement n° 34 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l'amendement n° 38.

Je suis saisie de deux amendements, n° 178 et 393, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 393, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Ci...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 103 et 108. La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l'amendement n° 103.

Sur l'amendement n° 61, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 11.

J'en ai déjà deux, de M. Sitzenstuhl et de Mme Regol ; mais je vous donnerai la parole ultérieurement, monsieur Cordier. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Les règles sont fixées, monsieur Cordier : je ne vous donne la parole que si vous vous exprimez contre l'amendement, afin que le débat puisse avancer.

Je suis saisie de deux amendements, n° 394 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 61 fera l'objet d'un scrutin public, qui a déjà été annoncé. Je suis également saisie d'une demande de scrutin public, sur l'amendement n° 394, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Le s...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 38 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 37 Contre 53

Je vous informe que sur cet amendement n° 401, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Je suis également saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 153, et par le groupe Socialistes et apparentés d'une ...

J'ai bien vu que vous demandiez la parole, madame Amiot, mais j'ai déjà accepté deux interventions. Vous auriez dû vous signaler avant !

Je vous donne la parole pour entendre une position différente, mais je ne ferai pas d'exception par la suite. Il faut vous signaler le plus tôt possible.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 19 Contre 73

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 20 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 21 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 100 Contre 0