Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"
(Après l'article 3 bis)

Je suis saisie de deux amendements, n° 37 et 16, portant article additionnel après l'article 3 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 16 fait l'objet du sous-amendement n° 41. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement n° 37.

Le sous-amendement n° 41 de M. Victor Catteau est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements et ce sous-amendement ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 12 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 12.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 6 de M. Stéphane Viry est défendu.