Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage (n° 576, 1179).

Sur les amendements n° 20 rectifié et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 rectifié et 34 rectifié. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 20 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 54 Contre 6

Je suis saisie de trois amendements, n° 43, 44 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43 et 44 sont identiques. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 43.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 23, portant article additionnel après l'article 3.

Je suis saisie de deux amendements, n° 37 et 16, portant article additionnel après l'article 3 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 16 fait l'objet du sous-amendement n° 41. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement n° 37.

Le sous-amendement n° 41 de M. Victor Catteau est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements et ce sous-amendement ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 12 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 12.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 6 de M. Stéphane Viry est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 65 Contre 7