Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 32 et 58. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 32.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 81 et 17, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 14, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 40 et 41 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Je suis saisie de deux amendements, n° 14 et 57, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 14.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 18 Contre 45
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 15 et 37. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 15.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 53, 18, 19 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 19, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l'amendement n°...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 6 Contre 40
