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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
Il est vingt heures, chers collègues. Il reste, a priori, un seul amendement sur l'article. Êtes-vous d'accord pour finir la discussion et en arriver au vote ?
Je vous informe que sur l'article 14 A, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0
