Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 438, 650 et 684, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 438.
Je suis saisie de deux amendements, n° 685 et 747 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 685.
J'ignore, de l'œuf ou de la poule, qui vient en premier. En revanche, madame Obono, vous avez pu vous exprimer.
Vous êtes allée au bout du temps de parole dont vous disposiez et M. le président Houlié est libre de vous répondre, s'il le souhaite. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 55 de Mme Gisèle Lelouis est défendu.
Le délai raisonnable de cinq minutes n'est pas écoulé, néanmoins je vous propose, si vous en êtes d'accord, de procéder au scrutin sur l'article. Je mets aux voix l'article 13.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 41 Contre 8
