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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, n° 115, 763 et 764, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 115 et 763 sont identiques. La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement n° 115 portant article additionnel après l'article 18.
Cher collègue, j'ai fait vérifier : sur Eliasse, vous n'êtes pas cosignataire de l'amendement n° 763. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
