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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 719, 480, 600, 726 et 784, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 480, 600, 726 et 784 sont identiques. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 719.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 480, 600, 726 et 784. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 480.

L'amendement n° 600 de M. Philippe Fait est défendu. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 726.

L'amendement n° 784 de Mme Émilie Chandler est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements de la discussion commune ?

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public, d'une part sur l'amendement n° 127 par le groupe Rassemblement national, d'autre part sur l'article 18 par les groupes Renaissance et Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 571. Merci de l'écouter dans le calme, chers collègues.

S'il vous plaît, monsieur Lucas. Je vous ai laissé répondre tout à l'heure. Nous n'allons pas énumérer toutes les régions. Revenons à cet amendement très intéressant, si vous le voulez bien.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 Contre 44

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 49 Contre 4