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Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/03/2023 — Amendement N° 301 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme C...
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 34 par les mots : « , et les conditions dans lesquelles le dit rapport d’évaluation émet des recommandations ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi prévoit une expérimentation permettant de recourir à des traitements de données comportant des systèmes d’intelligence artificielle appliqués ...
16/03/2023 — Amendement N° 300 au texte N° 939 - Article 7 (Adopté)
Mme Le Hénanff, M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, ...
I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 13 par les mots : « qui doivent pouvoir être vérifiées pendant toute la durée du fonctionnement du traitement » ; II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « doivent demeurer accessibles et être protégées tout au long du fonctionnement du traitement...
04/03/2023 — Amendement N° CL407 au texte N° 809 - Article 12 bis (Adopté)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit pas le Sénat, vise à créer une nouvelle circonstance aggravante au sein de l'article 222-13 du code pénal : lorsque les violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou aucune ITT ont été commises dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmis...
03/03/2023 — Amendement N° CL300 au texte N° 809 - Article 7 (Retiré)
M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 34 par les mots : « , et les conditions dans lesquelles le dit rapport d’évaluation émet des recommandations ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi prévoit une expérimentation permettant de recourir à des traitements de données comportant des systèmes d’intelligence artificielle appliqués ...
