Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 7, 23, 64, 112, 127, 181, 271, 304, 489, 565 et 671, visant à supprimer l'article 11 bis . Après avoir entendu les orateurs souhaitant les défendre et pris l'avis de la commission et celui du Gouvernement, je donnerai la parole à un orateur de chaque groupe pour exprimer une position sur l...
Je vous informe que, sur l'ensemble des amendements de suppression, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, par le groupe Écologiste – NUPES et par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Ass...
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Comme je l'ai annoncé, je donnerai la parole à un seul orateur par groupe. La parole est à M. Bruno Millienne.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 344 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l'adoption 145 Contre 147
La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements, n° 190, 103 et 309, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 190.
Sur l'amendement n° 255, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
J'ai déjà donné la parole à deux orateurs. Je mets aux voix l'amendement n° 190. Qui est pour ? Qui est contre ?
Chers collègues, l'issue du vote étant incertaine, je vais mettre à nouveau l'amendement n° 190 aux voix en procédant au décompte des mains levées.
