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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 ...
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 124 Contre 1
