Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 398 et 418. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 24 Contre 77

Je suis saisie de deux amendements, n° 166 et 581, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 166.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 133 Contre 35

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 416, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 3.

Sur les amendements n° 3 et 416, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l'amendement n° 416.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 53 Contre 170

Sur l'amendement n° 419, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 48 Contre 158

Je suis saisie de deux amendements, n° 87 et 588, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 87.

La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l'amendement n° 588. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 55 Contre 123

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 417, 250, 100, 251, 613, 614, 86 et 186, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 86 et 186 sont identiques. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 417.

Compte tenu de la conférence des présidents prévue à vingt heures, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.