Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 410 à l'article 1er .

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant aux orateurs inscrits à l'article 1er . Conformément à la demande du Gouvernement, nous examinons à présent par priorité l'article 11 bis .

Monsieur Jumel, le président de séance ne peut pas constater que des articles tombent, il ne peut le faire que pour des amendements. La parole est à M. Maxime Laisney, pour un rappel au règlement.

Je le répète, je ne peux pas prendre une telle décision. Cela ne s'est jamais fait, bien que le cas de figure se soit déjà présenté, et je ne compte pas innover. La parole est à Mme la rapporteure.

Mes chers collègues, lorsque l'un d'entre vous fait un rappel au règlement, je m'efforce de l'écouter, car il n'en vient pas toujours tout de suite au fait ; je lui laisse toujours une chance. Si je n'entends rien, cela prend un peu plus de temps – et cela vaut pour tout le monde.

Le dysfonctionnement m'a été signalé à deux reprises. Des tests ont été effectués pour remettre le pupitre de M. Coquerel à jour, ce qui a été fait. D'autres tests seront réalisés, le cas échéant, avant la séance de demain – ce n'est pas un problème ; mais c'est le seul cas qui m'a été signalé et il a d'ores et déjà été réglé.