Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Sur les amendements n° 6 et 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 116.
Je vous laisse donc la parole pour soutenir l'amendement n° 5, qui peut être soumis à une discussion commune avec l'amendement n° 67.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 39 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 39 Contre 81
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 50.