Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 et 56. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 20.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 103 et 112. L'amendement n° 103 de Mme la rapporteure est défendu. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l'amendement n° 112.
Je suis saisie de deux amendements, n° 79 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 79.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 90 Contre 0