Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 et 56. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 20.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 103 et 112. L'amendement n° 103 de Mme la rapporteure est défendu. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l'amendement n° 112.

Je suis saisie de deux amendements, n° 79 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 79.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 90 Contre 0