Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Le texte que je vous présente ce matin a nourri beaucoup de fantasmes et d'inexactitudes. Il a été assez largement caricaturé. Je vais donc m'employer à rétablir quelques vérités, parce que le sujet est sérieux, en commençant par rappeler le contexte dans lequel cette proposition de loi s'inscrit et ce qu'elle contient réellement. Le contexte,...
Nous n'acceptons pas la remise en cause de ceux qui incarnent l'autorité. Ils ne sont pas victimes de simples violences, il nous faut le réaffirmer sans démagogie, mais avec force et détermination. Je veux donc redire à tous nos agents publics, au nom de mon groupe et de la représentation nationale, notre soutien dans l'exercice de leurs missio...
Le contexte est aussi celui d'une hausse constante de la récidive en dépit des efforts déployés, comme le disent les chiffres et comme le confirme le terrain. Quels sont les chiffres ? Je n'invente rien, puisqu'ils émanent de « Références statistiques justice », une publication du ministère. La part des récidivistes parmi les condamnés est pas...
…je rappelle d'autres chiffres, toujours de la même source officielle : le cumul des réitérants et des récidivistes augmente aussi entre 2017 et 2021, passant de 40,4 % à 41,8 %. Le taux ne baisse ni ne stagne, il augmente. De l'aveu même des acteurs concernés, la récidive demeure un sujet d'actualité. Les magistrats que j'ai auditionnés, les s...
Quel problème y a-t-il à vouloir sanctionner plus durement et de manière ciblée l'obstination dans le parcours délinquant de ceux qui s'en prennent à l'autorité ? Serait-ce faire preuve d'humanisme que de s'opposer à une telle mesure ? Je crois que c'est inadapté et déplacé. Les victimes ne sont pas les auteurs, encore moins les auteurs récidiv...
L'atteinte à l'individualisation des peines ? La critique n'est pas opérante. Le juge pourra déroger au minimum, comme le confirme l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a validé les peines minimales en 2007, 2011 et 2018. Il est assez cocasse de voir une telle levée de boucliers alors qu'il existe des peines plafonds et même,...
Les peines complémentaires obligatoires, qui s'imposent au juge comme le ferait une peine plancher, ne sont pas rares dans notre droit. Certains diront que ce ne sont que de petites peines, complémentaires à la peine principale, mais elles n'en sont pas moins automatiques. Du reste, il n'y a pas de petites peines. Citons quelques peines complém...
Je ne suis pas sûre que nous puissions les qualifier de petites peines pour les auteurs concernés. Comment comprendre ceux qui s'opposent ici à l'article 1er , mais proposent « une peine plancher en cas de récidive » dans le cadre du texte Bergé-Houlié ? L'amendement en question n'émane pas de la droite de l'hémicycle, mais, tenez-vous bien, d...
