Lutte contre la récidive

Le texte que je vous présente ce matin a nourri beaucoup de fantasmes et d'inexactitudes. Il a été assez largement caricaturé. Je vais donc m'employer à rétablir quelques vérités, parce que le sujet est sérieux, en commençant par rappeler le contexte dans lequel cette proposition de loi s'inscrit et ce qu'elle contient réellement. Le contexte,...

Nous n'acceptons pas la remise en cause de ceux qui incarnent l'autorité. Ils ne sont pas victimes de simples violences, il nous faut le réaffirmer sans démagogie, mais avec force et détermination. Je veux donc redire à tous nos agents publics, au nom de mon groupe et de la représentation nationale, notre soutien dans l'exercice de leurs missio...

Le contexte est aussi celui d'une hausse constante de la récidive en dépit des efforts déployés, comme le disent les chiffres et comme le confirme le terrain. Quels sont les chiffres ? Je n'invente rien, puisqu'ils émanent de « Références statistiques justice », une publication du ministère. La part des récidivistes parmi les condamnés est pas...

…je rappelle d'autres chiffres, toujours de la même source officielle : le cumul des réitérants et des récidivistes augmente aussi entre 2017 et 2021, passant de 40,4 % à 41,8 %. Le taux ne baisse ni ne stagne, il augmente. De l'aveu même des acteurs concernés, la récidive demeure un sujet d'actualité. Les magistrats que j'ai auditionnés, les s...

Quel problème y a-t-il à vouloir sanctionner plus durement et de manière ciblée l'obstination dans le parcours délinquant de ceux qui s'en prennent à l'autorité ? Serait-ce faire preuve d'humanisme que de s'opposer à une telle mesure ? Je crois que c'est inadapté et déplacé. Les victimes ne sont pas les auteurs, encore moins les auteurs récidiv...

L'atteinte à l'individualisation des peines ? La critique n'est pas opérante. Le juge pourra déroger au minimum, comme le confirme l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a validé les peines minimales en 2007, 2011 et 2018. Il est assez cocasse de voir une telle levée de boucliers alors qu'il existe des peines plafonds et même,...

Les peines complémentaires obligatoires, qui s'imposent au juge comme le ferait une peine plancher, ne sont pas rares dans notre droit. Certains diront que ce ne sont que de petites peines, complémentaires à la peine principale, mais elles n'en sont pas moins automatiques. Du reste, il n'y a pas de petites peines. Citons quelques peines complém...

Je ne suis pas sûre que nous puissions les qualifier de petites peines pour les auteurs concernés. Comment comprendre ceux qui s'opposent ici à l'article 1er , mais proposent « une peine plancher en cas de récidive » dans le cadre du texte Bergé-Houlié ? L'amendement en question n'émane pas de la droite de l'hémicycle, mais, tenez-vous bien, d...

Il s'agit toujours des mêmes inexactitudes et des mêmes fantasmes. J'aurai l'occasion d'y répondre plus longuement lors de l'examen des amendements.

Vous me permettrez d'être un peu plus prolixe sur ces amendements de suppression, alors que je ne me suis pas exprimée à l'issue de la discussion générale. En outre, ma réponse couvrira, je pense, un bon tiers des amendements. La commission a effectivement supprimé l'article 1er , choix auquel je suis évidemment farouchement opposée. En substa...

C'est ce que vous faites depuis le début, en vous trompant de texte, en rejouant les débats de 2007 et de 2014, et en comparant ce qui n'a pas lieu de l'être. C'est sûr, c'est plus simple – quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage ! Je vous rappellerai donc la réalité de ma proposition. Les peines planchers de 2007 s'inscrivai...

…le Conseil constitutionnel validant cette peine plancher, dans sa décision n° 2018-731, monsieur Balanant. Quid – cas plus intéressant – des peines complémentaires obligatoires ? Il s'agit bien de peines minimales, qui lient la juridiction, certes complémentaires, mais complémentaire ne signifie pas accessoire.

Ces peines complémentaires automatiques sont soutenues par de nombreux groupes politiques de l'Assemblée ; je rappelle qu'il y a quelques semaines nous avons voté à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales de Mme Santiago, membre du groupe Socialiste...

…alors qu'ils sont favorables à une peine obligatoire pour des personnes innocentes, s'opposent à un dispositif voisin pour des récidivistes coupables de violences contre les forces de l'ordre, les élus, les infirmiers, les facteurs, les gardiens d'immeuble ! Pourtant, il est possible de défendre les deux dispositifs – le premier, dans l'intérê...

Dans le même esprit, c'est bien notre majorité qui a étendu le champ de la peine complémentaire obligatoire – c'est-à-dire automatique – d'inéligibilité pour les auteurs d'une série de crimes et de délits, dont la quotité peut atteindre dix ans : ce n'est pas une petite peine. Une proposition de loi de Mme Bergé et M. Houlié, cosignée par les m...

Les faits visés dans votre proposition de loi sont graves, mais ne supplantent pas l'atteinte aux valeurs sociales que constituent les violences volontaires que nous voulons réprimer par le présent texte. Passons sur l'amendement déposé par deux de nos collègues communistes…

…– Madame Faucillon, vous n'êtes pas parmi les signataires ; ce sont Mme K/Bidi et M. Rimane – sur la proposition de loi Bergé-Houlié, si je peux l'appeler ainsi, afin d'instaurer une peine plancher en cas de récidive, sans dérogation possible.

Et avant-hier, en commission des lois, si Mme Bergé, rapporteure du texte, a rejeté l'amendement, ce n'est pas à cause d'une condamnation de principe des peines minimales, mais parce que celui-ci ne prévoyait pas de dérogation permettant la libre appréciation du juge et était à ce titre inconstitutionnel. Au contraire, l'article 1er du présent ...

Admettez donc, chers collègues, que je ne comprenne pas votre position. La seule conclusion qui s'impose est que vous faites un blocage idéologique sur un point sémantique – l'expression « peine plancher ».

Appelons-la autrement – peine minimale, minimum pénal –, je suis ouverte à toutes les suggestions. J'insiste simplement pour que vous regardiez le pays tel qu'il est, sans vous arranger avec vos convictions, sans refuser de voir le terreau de la délinquance.