Lutte contre la récidive

Notre responsabilité est de répondre présents face aux questions de justice, de sécurité. Chers collègues de la NUPES, vous prétendez que le taux de récidive stagne, sans citer les bons chiffres ou en les tronquant – pour ma part, j'espère ne pas l'avoir fait et me suis contentée de citer ceux du ministère de la justice. C'est de la folie ! En ...

Où est la personnalisation de la peine, quand vous votez à deux mains des peines automatiques complémentaires ? Vous faites un faux procès au présent texte, car vous êtes contraints par un carcan idéologique…

…qui porte préjudice au pays, car il ne correspond pas à l'intérêt général. Je vous ai donné les chiffres : le taux de récidive ne stagne pas ; de l'aveu même de ceux que j'ai auditionnés, c'est un problème. Reconnaissez-le. Quant au respect du principe d'individualisation de la peine, c'est l'avis du Conseil constitutionnel que je vous ai don...

Qu'est-ce qui nous insupporte ? C'est que l'on puisse s'en prendre deux fois, voire trois, à un facteur, une infirmière, un agent hospitalier ou un policier.

Nous apportons une réponse globale. Je le répète, personne n'en parle et vous faites mine d'écarter les trois quarts de ce texte ! Il ne s'agit pas de dogmatisme sécuritaire, mais il ne s'agit pas non plus de privilégier le dogme du non-punir, du zéro incarcération. Nous l'affirmons, notre pays fait face à une crise de l'autorité. En conséquenc...

Avis défavorable. Je vous renvoie aux explications que j'ai précédemment développées : je ne souhaite pas rétablir les peines planchers de 2007, qui n'ont pas prouvé leur efficacité.

Avis favorable, à titre personnel. Il est cohérent d'élargir ainsi le champ des infractions. D'abord, les victimes concernées restent les mêmes : les dépositaires de l'autorité publique ou les personnes chargées d'une mission de service public. Je ne vois pas pourquoi on distinguerait la violence d'une embuscade de celle d'un guet-apens avec us...

La durée de la peine minimale fait partie des réflexions nécessaires. Toutefois, avec une peine minimale d'un an, le dispositif me semble bien calibré ; il est resserré, mais je pense qu'il sera efficace et suffisamment dissuasif. Porter la durée minimale des peines planchers à deux ou trois années me semble excessif, puisque les peines encour...

Défavorable, sur le fond et sur la forme. Je ne souhaite pas que les prestations sociales puissent être supprimées. Je ne pense pas que le sujet soit celui de la responsabilité des familles.

Sur cet amendement et ceux visant à restreindre la possibilité pour le juge de déroger à la peine minimale, je vous renvoie aux décisions du Conseil constitutionnel du 9 août 2007, du 10 mars 2011 et du 14 septembre 2018. Il rappelle la faculté pour le juge de prononcer une peine inférieure à la peine minimale d'emprisonnement, afin de tenir co...

Croyez-moi, cela nous coûte, à moi et à mon groupe, et cela navre tous ceux qui auraient voulu voter pour ce texte.

Je pense en particulier aux absents, de tous bords. J'étais prête au combat, à un combat d'idées : argument contre argument, convictions contre convictions. J'étais moins prête – je dois vous le dire, mes amis – aux coups tordus, aux manœuvres, aux coups de procédure ,

Quant à nous, nous ne sommes pas des députés hors-sol ; nous sommes proches des gens et des faits. Nous travaillons dans l'intérêt général, pour ceux qui se lèvent avec la mission de nous protéger, d'enseigner, de nous instruire. Nous leur devions ce texte !

Nous sommes ici, car nous nous sommes engagés pour eux. Voyez-vous, mes chers collègues, nous refusons les positions doctrinaires : elles font du mal à l'intérêt général, à nos concitoyens, aux Français ! Je retire la proposition de loi mais, je vous le dis, nous poursuivrons le combat. Nous continuerons à défendre nos convictions en la matièr...