Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9, 14).

La question que vous avez soulevée, madame Faucillon, et qui l'a également été par M. Bernalicis, a fait l'objet de plusieurs rappels au règlement dès hier soir. Elle a été longuement évoquée et tranchée ce matin en conférence des présidents.

Je n'ai pas le pouvoir de revenir sur cette décision, mais je ne manquerai pas de faire part de votre intervention à la présidente. Je vous propose de reprendre maintenant le cours de nos débats.

Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178, tendant à la suppression de l'article 1er . La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 16.

Sur les amendements identiques n° 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de ...

La parole est à Mme la ministre déléguée, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 375 Nombre de suffrages exprimés 370 Majorité absolue 186 Pour l'adoption 165 Contre 205

Je suis saisie de deux amendements, n° 174 rectifié et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 174 rectifié de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 102.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 335 Majorité absolue 168 Pour l'adoption 177 Contre 158

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 2. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques n° 15, 41, 82, 105, 115, 161 et 170, visant à la suppression de l'article. Sur les amendements n° 15 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 379 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l'adoption 180 Contre 194

Sur les amendements n° 63 et 58, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration général...

La séance est reprise. Je suis saisie de quatre amendements, n° 56, 63, 193 et 194, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 56.

La séance est reprise. L'amendement n° 58, qui fait l'objet d'un sous-amendement, a déjà été présenté. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir le sous-amendement n° 192.

Je suis en effet saisie de deux amendements identiques, n° 195 et 196, qui sont examinés en discussion commune avec l'amendement n° 58 . La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 195 de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, n° 91 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 38, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 91.