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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
10 interventions trouvées.
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin est ouvert pour vingt minu...
J'informe l'Assemblée que Mme la présidente a pris acte du dépôt, le 1er décembre 2023 à dix-huit heures cinq, d'une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrille Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée, la Première ministre aya...
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 de leurs collègues. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure particip...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 108 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité s...
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la seconde partie et de l'ensemble du projet de...
Mme Magnier a exprimé son opinion, comme M. Léaument l'a fait tout à l'heure. Elle l'a écouté très attentivement. On ne peut pas réagir à chaque phrase !
S'il vous plaît, retrouvons un peu de calme. Monsieur Lucas, je vous propose de continuer votre intervention jusqu'au bout, et je demande à chacun de vous écouter avec attention !
Merci de respecter l'intervention de Mme la Première ministre. Tout de même ! C'est la dernière fois que je le dis.
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept membres de l'Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dan...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289 Pour l'adoption : 167 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, la seconde partie et l'ensemble du projet de...
