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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 292 et 313. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 292.
Sur les amendements identiques n° 292 et 313, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 71 Contre 106
