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Les amendements de Nadia Hai pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue sénatrice Nadège Havet, qui vise à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales pour l'attribution des subventions et dotations pour l'investissement relatif à la transition écologique dans les bâtiments scolaires. Cette proposition de loi est ...
Certains se plaisent à dire que l'État n'a pas soutenu et ne soutient toujours pas les collectivités territoriales. Ce sont des déclarations de posture, que les faits contredisent. M. le rapporteur, Daniel Labaronne, a brillamment rappelé, dans une liste non exhaustive, les mesures prises par le Gouvernement – je dis brillamment, car il a lui-m...
Bon nombre de mesures pour l'investissement dans les collectivités territoriales ont été déployées soit directement, par les préfets, soit par l'intermédiaire des agences de l'État, comme l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et l'Agence nationale du sport (ANS). En 2023, nous avons adopté ...
C'est pourquoi il nous faut prendre des mesures en faveur des collectivités territoriales qui en ont le plus besoin, et cibler des objets précis. La proposition de loi notre collègue Nadège Havet se place dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités. Dans un contexte de finances publiques tendues, l'équ...
