Transition écologique des bâtiments scolaires

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue sénatrice Nadège Havet, qui vise à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales pour l'attribution des subventions et dotations pour l'investissement relatif à la transition écologique dans les bâtiments scolaires. Cette proposition de loi est ...

Certains se plaisent à dire que l'État n'a pas soutenu et ne soutient toujours pas les collectivités territoriales. Ce sont des déclarations de posture, que les faits contredisent. M. le rapporteur, Daniel Labaronne, a brillamment rappelé, dans une liste non exhaustive, les mesures prises par le Gouvernement – je dis brillamment, car il a lui-m...

Bon nombre de mesures pour l'investissement dans les collectivités territoriales ont été déployées soit directement, par les préfets, soit par l'intermédiaire des agences de l'État, comme l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et l'Agence nationale du sport (ANS). En 2023, nous avons adopté ...

C'est pourquoi il nous faut prendre des mesures en faveur des collectivités territoriales qui en ont le plus besoin, et cibler des objets précis. La proposition de loi notre collègue Nadège Havet se place dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités. Dans un contexte de finances publiques tendues, l'équ...

Nous ne soutiendrons pas cet amendement car, comme nous l'avons dit précédemment, il nous paraît important de prévoir un reste à charge suffisant,…

…ne serait-ce que pour s'assurer que les collectivités territoriales pourront faire face aux dépenses de fonctionnement de ces infrastructures, puisqu'elles leur échoient. Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire que la baisse des émissions de gaz à effet de serre n'est pas le fruit de l'action que nous menons depuis sept ans. À travers le pl...

…de 750 milliards d'euros déployé sous l'impulsion de la France et du Président de la République, Emmanuel Macron, l'Union européenne abonde le plan France relance à hauteur de 40 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 60 milliards d'euros de financements de l'État. Or, sur ces 100 milliards, 35 milliards sont spécialement dédiés à la transitio...

Nous avons bel et bien de bons résultats et nous inscrivons effectivement la France dans une démarche de transition écologique grâce à une trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Il est normal de le rappeler, ne vous en déplaise. Votre opposition de posture est déplacée : les chiffres contredisent vos propos et nous donnent...

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur Arenas, et j'ai cru percevoir une petite dose de mépris au début de votre intervention,…

…lorsque vous avez sous-entendu que nous n'étions pas assez attentifs aux territoires fragiles et aux communes où le taux de pauvreté est important – mais peut-être me suis-je trompée. En tout état de cause, il y a une chose que vous ne maîtrisez pas :…

Vous établissez un lien causal entre la santé financière d'une collectivité et la présence d'écoles classées REP ou REP. Il existe pourtant des quartiers prioritaires et des écoles classées REP ou REP+ dans des communes qui n'ont pas de difficultés financières ; à l'inverse, des communes où aucune école n'est classée REP ou REP+ peuvent être en...

…ou même, dans ma circonscription, de Chanteloup-les-Vignes, qui ne compte pas, loin de là, parmi les communes les plus riches : elle bénéficie d'un plan d'accompagnement exceptionnel de l'État. Ce n'est pas moi qui le dis ; ce sont les élus locaux et la maire elle-même. Donc, avant d'adopter vos positions, regardez ce que font le Gouvernement ...

J'avais initialement renoncé à cette explication de vote, supposant que les autres groupes feraient de même ; cela dit, je comprends l'intérêt que vous portez tous à cette proposition de loi, due à la sénatrice Nadège Havet et adoptée par le Sénat à l'unanimité – c'est du reste afin que les deux chambres l'adoptent dans les mêmes termes que l'A...

La réponse est oui. Vous pouvez prétendre le contraire tant que vous voudrez : comme je le disais tout à l'heure, les faits sont têtus ! Les faits, c'est le soutien de l'État aux collectivités territoriales pour qu'elles traversent successivement la crise sanitaire, la crise économique internationale et la crise inflationniste que nous continuo...

S'il existe un sujet susceptible de nous réunir, c'est cette transition – l'enjeu du XXIe siècle, non seulement français mais international. Des propositions sont faites par les parlementaires et des mesures prises par le Gouvernement, dont il est faux de dire qu'il n'agit pas ou pas suffisamment.

J'en veux pour preuve, lors de la crise sanitaire, le plan France Relance, doté d'un budget inédit de 100 milliards d'euros.

Vous pouvez sauter comme des puces sur tous les sièges de l'hémicycle : encore une fois, les faits sont têtus.

en vue de la transformation des territoires, ce n'est pas une utopie ni une fiction, mais une réalité due au président Macron et à cette majorité.

Si vous n'en pouvez plus, monsieur Minot, vous êtes libre de quitter l'hémicycle. Nous, nous n'en pouvons plus depuis longtemps de vous entendre hurler.

Merci, madame la présidente. Je reprends : s'il y a des enjeux en mesure de nous unir, ce sont ceux qui traverseront le XXIe siècle. La transition écologique en est un ; le fait de soutenir les collectivités territoriales, auxquelles nous sommes profondément attachés, y contribue. C'est pourquoi je suis ravie que ce texte f...