Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 15)

Pendant la présentation de vos amendements, je regardais la sous-directrice des affaires juridiques de la DGDDI. Je me souviens de l'échange que nous avons eu en commission sur la dernière recodification du code des douanes, qui remonte à 1948. Ce code contient des dispositions totalement obsolètes ; certaines ne sont tout simplement plus appli...

mais simplement de se donner les moyens de recodifier un code vieillissant et obsolète, grâce à un travail interministériel, dans un délai très court. Nous débattrons de la durée de l'habilitation, mais je peux vous assurer que cette recodification est une opération très complexe. C'est d'ailleurs pour cette raison que cet article essentiel a ...