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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Après l'article 14 bis)
Les interventions de Nadia Hai
Les amendements de Nadia Hai pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La rédaction de l'amendement prévoit que la redevance pour l'importation des denrées alimentaires non animales est fixée par arrêté du ministre. Je vous remercie de cette précision, car cela permettra de s'adapter aux évolutions et de couvrir des coûts croissants, qui peuvent être très importants. J'émets donc un avis favorable.
