Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 14 bis b)

Nous en avons débattu en commission des finances, où nous avons adopté l'amendement, défendu par Lise Magnier et Éric Woerth, dont est issu l'article 14 bis B. Je crois préférable de nous en tenir à sa rédaction actuelle, car elle conduira à un rapport plus informatif. En effet, le plan Tabac 2023-2025 prévoit déjà d'actualiser les travaux rel...

Effectivement, contrefaçon et contrebande ne sont pas synonymes. Il paraît donc utile de mentionner explicitement la contrefaçon dans la demande de rapport. Avis favorable.

Je n'étais pas vraiment favorable à l'amendement avant que vous le présentiez, car la société civile est déjà intégrée dans les travaux lancés par le Gouvernement dans le plan Tabac 2023-2025. Après vous avoir entendue, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Les éléments que vous avez mentionnés sont effectivement utiles car il est importa...

Pour tout vous avouer, je suis partagée à l'égard de cette demande de rapport, car il me semble compliqué de réunir les informations sur le coût de la mobilisation de l'ensemble des forces de sécurité intérieure qui luttent contre le trafic de tabac. Je pense que cette demande n'aboutira qu'à des résultats incertains. Je serais donc tentée d'ém...