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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 13)
Les interventions de Nadia Hai
Les amendements de Nadia Hai pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est défavorable : vous proposez de supprimer une évolution introduite par le texte qui permettra d'appliquer le délit de blanchiment douanier aux sommes issues d'infractions à l'ensemble des législations appliquées par les douanes, et non plus seulement au code des douanes. Vous comprendrez que je ne puisse émettre un avis favorable.
