Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Après l'article 12)

Ne pas opposer le secret professionnel aux douaniers relève du bon sens. Avis très favorable à cet amendement, je vous invite tous à l'adopter.

J'émets évidemment un avis favorable au sous-amendement et à l'amendement. Étendre la pratique du coup d'achat sera une avancée majeure puisqu'elle n'est actuellement possible que pour les stupéfiants, des marchandises limitativement énumérées et le tabac manufacturé. Étendre cette capacité à toutes les marchandises prohibées, notamment aux tra...

Je rappelle que les amendements n° 325, 184 et 293 faisant l'objet d'une discussion commune, l'adoption du premier ferait tomber les deux autres. Madame Martinez, je vous invite à retirer le vôtre au profit de celui de M. Blanchet, qui permettrait de prohiber davantage de marchandises ; à défaut, avis défavorable. Quant au Mauvieux, il est égal...

…ou par celui de l'orateur qui les soutient. Par « le Mauvieux », il fallait entendre l'amendement Mauvieux ! Si vous y voyez un manque de respect, premièrement, je m'en excuse ; deuxièmement, n'en concluez pas que ma propre attention était détournée de la séance. J'espère du moins que vous aurez autant de respect pour moi que j'en ai pour vous !

En effet, monsieur Sitzenstuhl, cet amendement est important, puisqu'il vise à développer la numérisation des procédures douanières, ce à quoi je ne peux être que favorable. Je laisse le soin à M. le ministre délégué de vous répondre de manière plus détaillée.

En tant que rapporteure spéciale pour la partie de la mission budgétaire Sécurités consacrée à la police, la gendarmerie et la sécurité routière, je ne peux que vous remercier, monsieur Vincendet, compte tenu des bienfaits et des avantages que nos forces de sécurité intérieure trouvent dans la mise à leur disposition des véhicules saisis...

Votre amendement, monsieur Belhamiti, vise à étendre la procédure pénale aux « délits réprimés au troisième alinéa de l'article 414 du code des douanes lorsqu'ils sont commis en bande organisée ». C'est là une mesure de bon sens ; d'ailleurs, comme vous le rappelez au sein de l'exposé sommaire de l'amendement, le Conseil constitutionnel, dans s...

Ce qui est assez drôle, c'est que nous faisons découvrir les usages de l'Assemblée aux nouveaux entrants – et ce n'est pas plus mal de le faire dans la bonne humeur ! Votre amendement, monsieur Blanchet, renverse en quelque sorte la logique de l'article 12 et vous comprendrez que je ne puisse y être favorable. Il permettrait en effet au détente...

Vous proposez, madame Brulebois, d'imposer une obligation de surveillance aux plateformes. Je ne suis pas favorable à ce que nous mettions directement en cause le régime de responsabilité limitée des plateformes que j'ai détaillé tout à l'heure, entériné par le droit européen comme par le droit national. Votre amendement va encore plus loin que...