Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 10 bis a)

Ce n'est pas un amendement de clarification, puisqu'il tend à donner aux services un rôle qui revient aux agents. La modification que vous proposez ne reflète aucunement la réalité du texte : les transferts d'information auront bien lieu entre agents, non entre services. Avis défavorable.

Si on en venait à les adopter, on créerait un flou quant aux modalités de communication des informations. Je vous demande donc de les retirer, sans quoi j'émettrai un avis défavorable pour préserver l'équilibre prévu par l'article.