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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 6)
Les interventions de Nadia Hai
Les amendements de Nadia Hai pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ces quatre amendements ont le même objectif – seul le montant du seuil diffère. Tout d'abord, je rappelle que cet article 6 est le pendant de l'article L. 152-4-1 du code monétaire et financier qui permet de retenir de l'argent liquide ayant traversé la frontière lorsqu'il existe des indices de lien entre ces sommes et une activité criminelle. ...
Comme je l'ai indiqué, ce dispositif est calqué sur un article du code monétaire et financier, dont je ne souhaite absolument pas m'éloigner. Par souci d'équilibre, il ne faut toucher ni au montant ni à la durée de la retenue douanière. Cette durée peut d'ailleurs être allongée de 90 jours, ce qui la porte à 180 jours, soit un bon compromis. Av...
Il précise que la saisie s'inscrit dans le droit commun de la saisie douanière au sens de l'article 323 du code des douanes.
