Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Discussion générale)

À l’alinéa 3, après le mot : « ligne » insérer les mots : « , régulièrement et au plus tard tous les six mois, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vient apporter une temporalité à la fourniture aux opérateurs de plateforme en ligne la liste des sites internets ou comptes d’utilisateurs faisant la promotion illicite de produits ou servic...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » les mots : « sous vingt-quatre heures ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à obliger les opérateurs de plateformes en ligne à traiter les demandes motivées de retraits de contenus en provenance de l’Arcom sous 24 heures. L’Arcom est chargée de la régulation systémiq...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » les mots : « sous quarante-huit heures ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à obliger les fournisseurs de plateformes en ligne à traiter de façon prioritaire les notifications des signaleurs de confiance sous 48 heures. Étant donné que les signaleurs de co...

À la première phrase, après le mot : « informent » insérer les mots : « le public, dans le contenu visant la promotion, ainsi que ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rajouter un degré d’information dans le processus de promotion d’un produit ou d’un service pour lequel l’influenceur n'est que l’intermédiaire du fournisseur effec...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , sauf exception, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite pleinement interdire la promotion par les influenceurs des produits et services financiers et jeux d’argent et de hasard. Le collectif AVI a fait la démonstration de la nocivité de nombreux placements financiers dont ...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et le numéro du système d’identification du répertoire des entreprises ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le numéro de SIREN doit être identifiable également dans la description, au même titre que la dénomination sociale. L...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le harcèlement et la violence sur les réseaux sociaux en lien avec les pratiques commerciales trompeuses de certains influenceurs. Celui-ci fait des propositions pour lutter contre cette violence en ligne. Exposé sommair...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les fournisseurs de services d’hébergement ne peuvent proposer la certification ou la vérification de comptes à titre onéreux, y compris pour les influenceurs mentionnés à l’article L. 122‑26 du même code. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite interdire la vente pa...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus d’apposer, dans les trente jours suivant la condamnation et pour une durée de trois mois, une bannière sur les comptes de réseaux sociaux de toute personne exerçant l’activité d’influence commerciale condamnée en application du présent art...

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l’article L. 111‑7 du code de la consommation sont équipés d’une fonctionnalité aisément accessible et compréhensible permettant aux utilisateurs d’indiquer, avant toute diffusion de façon claire pour le consommateur : « 1° Le caractère ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dès le premier signalement, les fournisseurs de services d’hébergement sont tenus de contrôler la publication signalée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite permettre un traitement optimal des signalements par les plateformes, en faisant en sorte que dès le premi...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « III. – Les communications commerciales par voie électronique réalisées par les personnes définies à l’article 1^er de la présente loi relatives aux jeux d’argent et de hasard définis à l’article L. 320‑1 du code de la sécurité intérieure sont autorisées uniquement sur les plateformes en ligne offrant la p...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le 5° du même article du même code, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « « 6° Par un influenceur mentionné à l’article 1^er de la loi n° du » » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger les enfants en s'assurant qu'un en...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Les abonnements à des pronostics sportifs ; « 4° Les jeux d’argent et de hasard. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite interdire la promotion par les influenceurs des jeux d’argent et de hasard et des a...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger la santé des Français en interdisant la promotion par les influenceurs de produits et équipements cosmétiques non...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les produits alimentaires et les boissons trop riches en sucre, sel ou en matières grasses. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger la santé des Français en interdisant aux influenceurs la publicité pour les produits alimentaires et les boissons trop rich...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Est interdit, pour les personnes physiques mentionnées au premier alinéa, le fait de faire apparaître leur enfant mineur pour la promotion d’un produit ou d’un service, même lorsque l’enfant n’est pas l’objet principal du contenu, en dehors d’un contrat établi entre la mar...