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Les interventions de Nadège Abomangoli sur ce dossier
1678 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 10676 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli
Supprimer les alinéas 64 à 83. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires en catégorie active et super-active (présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles).
02/02/2023 — Amendement N° 10661 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10659 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux conjoints de personnels civils ou militaires ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejetons dans son intégralité ne s'app...
02/02/2023 — Amendement N° 10655 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli
Supprimer l'alinéa 60. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole.
02/02/2023 — Amendement N° 10648 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10641 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli
Supprimer les alinéas 36 à 52 Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent la suppression du recul de l'âge légal de départ pour les catégories actives et super actives de la fonction publique. Agents des dépôts mortuaires, agents d'entretien des usines d'incinération des ordures mé...
02/02/2023 — Amendement N° 10629 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10575 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli
Supprimer les alinéa 13 à 15. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députées du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression du régime spécial de l'insalubrité pour les égoutiers. Ce dernier leur garantit un départ anticipé à 52 ans à condition d'avoir au moins réalisé douze années de service dont 6 consécutives. Le gouvernement recule l...
02/02/2023 — Amendement N° 10569 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10566 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer les alinéas 124 et 125. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es LFI-NUPES s'opposent au recul de l'âge de départ anticipé ainsi qu'à la suppression de la décote à 65 ans pour les fonctionnaires ayant exercé leur droit d'option. Le recul de l'âge légal n'épargnera personne, et ceux qui bénéficient d'un départ anticipé de...
02/02/2023 — Amendement N° 10551 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 3° L’article L. 351‑8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Nation se fixe pour objectif d’aligner l’âge du taux plein sur l’âge d’ouverture des droits en 2024. » » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons aligner l'âge du taux plein sur l'âge d'ouverture des droits. La décote, c’est la ...
02/02/2023 — Amendement N° 10547 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10524 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Abomangoli
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 3° À la fin du 1° de l’article L. 351‑8, les mots :« augmenté de cinq années » sont supprimés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons aligner l'âge du taux plein sur l'âge d'ouverture des droits. La décote, c’est la double peine. Les travailleurs qui n'ont pas le nombre de trimestres requis lor...
02/02/2023 — Amendement N° 10523 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au code des pensions civiles et militaires des retraites. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression du régime spécial des pensions militaires pour tous les militai...
02/02/2023 — Amendement N° 10518 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10473 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10462 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Abomangoli
Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 161‑17‑3 est ainsi rédigé : « « Pour les assurés des régimes auxquels s’applique l’article L. 161‑17‑2, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcen...
02/02/2023 — Amendement N° 10456 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
02/02/2023 — Amendement N° 10446 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au code des pensions civiles et militaires des retraites. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression du régime spécial des pensions militaires pour tous les militai...
02/02/2023 — Amendement N° 10444 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les entreprises proposant à la vente les plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224‑8 du code monétaire et financier sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 13,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition...
