Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En l'état actuel des choses, le HCSF prend de bonnes décisions, si bien qu'il n'y a pas de raison de le réformer. Cependant, nous soutiendrons l'amendement de M. Sitzenstuhl. Il s'est référé au groupe Socialistes et il fait bon entendre parler de socialisme dans cet hémicycle !
Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 21h30 — Haut conseil de stabilité financière, Article 2
Il tend à supprimer l'article 2, lequel permettrait aux établissements de crédit de contourner les règles fixées par le HCSF, à condition de prouver l'absence de risque d'endettement excessif. Les députés de mon groupe critiquent cette dérogation, dont la définition est par ailleurs floue : nous estimons qu'elle pourrait entraîner l'octroi sans...
