Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Une nouvelle fois sous cette seizième législature, notre assemblée doit se réunir pour se prononcer sur une motion de censure contre le Gouvernement, après que celui-ci a déclenché la procédure prévue par l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et engagé sa responsabilité sur le budget pour 2024. Madame la Première ministre, vous nous le ré...

…en 2023, nous aurons subi un 49.3 sur l'injuste réforme des retraites, deux sur le projet de loi de programmation des finances publiques, cinq sur le budget de l'État, cinq sur le budget de la sécurité sociale, cinq sur les textes budgétaires de fin d'année, soit un total de dix-huit !

En 2024, on en comptera quinze de plus sur les trois budgets ; et ce sera aussi le cas en 2025 et en 2026. Au total, cela fera soixante-treize 49.3 sur le quinquennat. Et c'est une borne basse, si vous me permettez l'expression.

Qui sait ce que nous réserve le projet de loi relatif à l'immigration ou d'autres textes ? Il nous reste encore un peu plus de trois ans à siéger et à subir potentiellement quelque soixante-dix à quatre-vingt 49.3.

C'est presque autant que les quatre-vingt-huit 49.3 déclenchés entre 1958 et votre arrivée au pouvoir, en 2017 ! C'est aussi en totale contradiction avec une méthode de gouvernement – je vous cite, madame la Première ministre – « construite dans un esprit de dialogue ».

Nous assistons à la pratique autocratique d'un gouvernement à la dérive, qui préfère la brutalité au dialogue, et l'asservissement des institutions au respect de leurs prérogatives.

C'est à se demander à quoi sert encore le Parlement. Quelle démocratie saine passe cinq ans sans que son Parlement ne s'exprime sur l'utilisation des impôts prélevés sur son peuple ? Collègues macronistes, réveillez-vous !

Ce ne sont pas seulement les oppositions qui sont bafouées par la répétition des 49.3, c'est vous, et vos amendements votés et oubliés !

C'est notre démocratie parlementaire qui est bafouée, en réalité. Le Parlement est une nouvelle fois piétiné mais, fait nouveau, c'est la première fois sous la Ve République qu'un Gouvernement déclenche un 49.3 avant que le débat soit ouvert sur le projet de loi.

Il est aussi intéressant de relever que, mardi soir, dès l'annonce de l'utilisation du 49.3, le Gouvernement a commencé à quitter cet hémicycle, en roue libre si j'ose dire, sans attendre que la séance soit levée. Il aura fallu qu'il soit rappelé à l'ordre par la présidente de l'Assemblée nationale – que je remercie – pour daigner rester quelqu...

Au moins, contrairement à l'an dernier où l'accusation d'obstruction vous servait d'alibi, ce 49.3 est pleinement assumé : cette année, il y a plus d'amendements, mais vous ne reprenez pas la même accusation. Peut-être est-ce parce qu'il y a plus d'amendements de vos groupes que des groupes d'opposition de gauche ?

y compris dans vos rangs, et votre incapacité à bâtir un pont avec l'une ou l'autre de vos oppositions, voire à écouter vos députés. Lorsque Félix Gaillard a inventé le 49.3, son intention était de clarifier qui soutenait le Gouvernement et qui s'y opposait. Le moyen est simple – l'abstention n'est pas permise. Par conséquent, ceux qui votent ...

Vous n'êtes pas nombreux, et vous n'allez pas voter. Or on connaît l'adage : qui ne dit mot consent. Madame la Première ministre, dans les faits, vous l'avez, votre majorité : elle est avec la droite !

Comment s'en étonner, quand on regarde ce que contient votre budget ? Après 70 milliards de cadeaux aux plus riches et aux grandes entreprises au cours du premier quinquennat, après 4 milliards de cadeaux supplémentaires l'année dernière, un nouveau cadeau de 4 milliards pour les grandes entreprises cette année, sans évaluation de l'effet écono...

Vous prévoyez une taxation ridicule, presque symbolique, des superprofits : un dispositif bien calibré aurait pu rapporter 15 à 40 milliards selon l'Institut des politiques publiques, mais vos sous-taxes sur les secteurs qui font les profits les plus politiquement insupportables n'atteignent même pas le milliard. Et, comme par hasard, vous n'en...

Exprimer son soutien à nos enseignants quand ils sont frappés par le terrorisme, c'est bien, mais le soutien au quotidien, au long cours, ne vaut plus grand-chose quand arrivent les agences de notation. Pourquoi cette austérité ? Parce que maintenant que la clause de sauvegarde européenne va être levée, il faut revenir à 3 % de déficit, et c'e...

En résumé, vous nous proposez un budget austéritaire, qui continue à faire de gigantesques cadeaux aux plus riches et aux entreprises, sans conditions, qui continue à ne pas faire les investissements de plus en plus nécessaires pour le climat, augmentant jour après jour le coût de l'inaction, et qui continue à oublier les classes moyennes et le...

Certes, vous prolongez le plafond majoré de réduction d'impôt pour ces organismes, dit réduction Coluche. Mais cela signifie que c'est la générosité privée qui fera survivre les Restos du cœur, Emmaüs et les banques alimentaires. D'ailleurs, ils attendent toujours le solde des 80 millions d'euros que le Sénat et nous avions votés l'année derniè...

…pas de taxe sur les rachats d'actions, mais des possibilités de défiscalisation pour les entreprises qui rémunèrent leurs salariés avec des actions plutôt qu'avec des hausses de salaires, et j'en passe. En résumé, les lobbys ont bien travaillé !

Malins, vous saupoudrez votre budget de quelques mesurettes vaguement de gauche. Bel alibi que le vôtre pour dire que les oppositions s'opposent et qu'aucune majorité ne se dégage, avec aucune d'entre elles. Mais il aurait fallu commencer par conserver les amendements de la gauche votés en commission des finances…