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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 10 bis a)
Les interventions de Mickaël Bouloux
Les amendements de Mickaël Bouloux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par cet amendement de clarification, nous proposons de remplacer le mot « agents » par le mot « services » à l'alinéa 2. Cela permettra de clarifier que le transfert de données a lieu entre les services, et non entre les agents, indépendamment de tout encadrement.
Il vise à ce que la transmission d'informations entre les agents des différents services soit consignée dans un registre à des fins de traçabilité. Cela sécurisera toutes les personnes concernées et évitera les demandes abusives.
